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« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition
de l'application mobile et des services par GlassApp et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU
sont accessibles sur l'application mobile à la rubrique «CGU». Toute inscription
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expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant
: « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation
des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer
à l'accès des services proposés par l'application mobile. GlassApp se réserve
le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes
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au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 813 422
102 000 34, dont le siège social est situé au 81, rue de France CS21037 06048
Nice cedex 01 (France) Numéro de téléphone 0676210120 Adresse e-mail : info@glassforce.co.
Le Directeur de la publication est : Laurenty Eric
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions générales régissent également la manière dont GlassApp
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demandent de promouvoir à titre onéreux. Nous ne vous facturons pas l’utilisation
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des organisations et d’autres personnes nous payent dans le but de vous montrer
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Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire
aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations
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L'application mobile assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations
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6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu
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est une marque déposée par Laurenty Eric.Toute représentation et/ou reproduction
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ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation
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des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l'application
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et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle
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expresse de l’exploitant de l'application mobile constituerait une contrefaçon
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que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer
l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution
amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls
compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des
présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE
1.